Consulat général d'Australie
Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Wallis & Futuna
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Déclaration d'intention entre le gouvernement d'Australie et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les échanges commerciaux et les relations économiques

Le gouvernement d'Australie et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,

SOUHAITANT promouvoir et développer, pour leur bénéfice mutuel, les relations commerciales et d'investissement ainsi que toute autre forme de relation économique entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie,

ET CONFORMEMENT à leurs droits et obligations respectifs au regard du droit international,

DECLARENT:

Paragraphe I
Sous réserve des lois, règlements et politiques d'investissement en vigueur en Australie et en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements s'efforceront de prendre toutes mesures appropriées afin de développer, libéraliser et faciliter, pour leur bénéfice mutuel, les relations bilatérales commerciales et d'investissement ainsi que toute autre forme de relation économique.

Paragraphe II
1. Les gouvernements peuvent organiser des réunions entre leurs representants en vue de faciliter le développement des relations économiques bilatérales.
2. Les modalités de mise en œuvre et le fonctionnement de ces réunions sont arrêtés, d'un commun accord, par les gouvernements.
3. Des réunions se tiendront régulièrement entre les officiels des gouvernements, d'une part, et les représentants du monde des affaires, d'autre part (ou des réunions conjointes) aux fins suivantes:
(a) aborder le développement et l'amélioration des relations économiques bilatérales;
(b) prendre en compte tout élément pouvant entraver le développement de ces relations;
(c) examiner les possibilités permettant de développer, libéraliser et faciliter les relations commerciales et d'investissement ainsi que toute autre forme de relation économique entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie;
(d) soumettre et étudier les propositions appropriées afin de pouvoir recommander aux gouvernements respectifs des mesures permettant un développement dynamique de toute forme de coopération économique;
(e) faire le point sur l'application de la présente déclaration d'intention;
(f) aborder toute autre question survenant en dehors du cadre de la présente déclaration d'intention.
4. Les points spécifiques abordés lors des réunions seront déterminés conjointement avant chaque réunion au travers d'un échange épistolaire entre les deux gouvernements.

Paragraphe III
Les organismes chargés de la coordination et de l'exécution de la présente déclaration d'intention seront, pour la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et, pour le gouvernement de l'Australie, le Ministère des Affaires étrangères et du commerce.

Signée en double exemplaire à Nouméa le huit du mois de mars de l'an deux mille deux, en anglais et en français.

POUR LE GOUVERNEMENT D'AUSTRALIE
Le Ministre du Commerce
M. Mark VAILE

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Le Président du gouvernement
M. Pierre FROGIER

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